CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions de vente des produits commercialisés par UNIKEY S.R.L. Tous les contrats de vente de Produits par UNIKEY S.R.L. – à des tiers sont régis par les présentes conditions générales, qui font partie intégrante et substantielle de toute offre, commande et confirmation de commande des Produits eux-mêmes. Les conditions de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande.

LES PRIX ET LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Sauf indication contraire, les prix des Produits indiqués par UNIKEY S.R.L. s’entendent TVA incluse. Les prix des Produits déclarés périodiquement par UNIKEY S.R.L. annulent et remplacent les précédents et sont soumis à la disponibilité effective des Produits. UNIKEY S.R.L. se réserve le droit de confirmer ou de modifier les prix des Produits lors de la confirmation de la commande du Client. Les caractéristiques techniques et fonctionnelles relatives aux Produits publiées par UNIKEY S.R.L. à travers ses propres messages promotionnels et brochures d’information sont celles communiquées par les fabricants respectifs. UNIKEY S.R.L. n’assume aucune responsabilité quant à la véracité et à l’exhaustivité de ces informations. Les produits ne sont pas fournis à l’essai. Bien que les opérateurs d’UNIKEY S.R.L. puissent fournir des indications sur les caractéristiques des Produits, le Client est responsable du choix des Produits commandés et de la conformité des spécifications indiquées par chaque fabricant à ses besoins.

COMMANDES ET FACTURATION

Toutes les commandes d’achat transmises à UNIKEY S.R.L. doivent être complètes dans chaque partie et doivent contenir tous les éléments nécessaires à l’identification correcte des Produits commandés. Chaque commande de Produits transmise à UNIKEY S.R.L. constitue une proposition contractuelle de la part du Client et, par conséquent, n’engagera UNIKEY S.R.L. que si elle est confirmée par elle pour acceptation. L’exécution de la commande par UNIKEY S.R.L. équivaut à la confirmation et à l’acceptation de celle-ci. UNIKEY S.R.L. se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes. En cas de non-exécution de la commande par UNIKEY S.R.L. (si celle-ci est due à l’indisponibilité des Produits commandés par le Client), UNIKEY S.R.L. en informera le Client dans les plus brefs délais.

LIVRAISON

Tous les frais de livraison des produits sont à la charge du client, sauf accord contraire. Les livraisons sont normalement effectuées par courrier. En cas d’expédition contre remboursement par coursier, la livraison des produits est subordonnée au paiement par le client du prix correspondant en espèces. UNIKEY S.R.L. a le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer la livraison des Produits commandés par l’intermédiaire d’un transporteur autre que ceux indiqués ci-dessus ou par tout autre moyen qu’elle jugera approprié. Les délais de livraison indiqués par UNIKEY S.R.L. se réfèrent aux Produits présents dans ses entrepôts et, bien que soigneusement évalués, doivent être compris comme non contraignants pour UNIKEY S.R.L., qui pourra les confirmer ou les modifier par la suite, en fonction de ses besoins réels. UNIKEY S.R.L. a le droit d’effectuer la livraison des Produits (même relatifs à la même commande) en plusieurs livraisons successives sans préjudice, dans ce cas, d’une charge unique pour le Client au titre des frais de transport. Les conditions particulières de livraison doivent être convenues à l’avance entre le Client et UNIKEY S.R.L. et acceptées par écrit par UNIKEY S.R.L..

RISKS

Conformément au décret législatif 22 mai 1999, n.185 (contrats conclus à distance), la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, UNIKEY S.R.L. n’est donc pas responsable des vols et/ou des dommages et/ou des manques totaux ou partiels. Le risque d’endommagement ou de perte du produit est transféré au destinataire au moment de l’expédition de la marchandise (remise du colis au coursier chargé de la livraison ultérieure au client). Les marchandises ne sont expédiées avec une assurance que si le client en fait expressément la demande, moyennant évidemment un supplément lié au service.Il est important que le Client, à la réception de la marchandise, vérifie que :Le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le document fiscal qui les accompagne ;La marchandise correspond à ce qui est effectivement indiqué dans le document fiscal ;L’emballage est intact, non endommagé ou mouillé ou autrement modifié ou altéré, même dans les matériaux / sceaux de fermeture. Tout dommage ou erreur dans le nombre de colis, ainsi que tout retard dans la livraison, doivent être immédiatement contestés auprès du transporteur qui effectue la livraison, en apposant la mention « retrait avec réserve pour manque et/ou dommage de n° … colis » sur le document fiscal approprié et signalés à UNIKEY S.R.L., dans un délai de sept jours calendaires. Même si l’emballage est intact, la marchandise doit être vérifiée dans les sept jours calendrier suivant la réception. Pour chaque déclaration, le client assume l’entière responsabilité. Une fois le document du Courrier signé, le Client ne peut opposer aucune contestation sur les caractéristiques extérieures de ce qui lui a été livré et sur le nombre de colis reçus.

GARANTIES DES PRODUITS

Les garanties des produits vendus par UNIKEY S.R.L. sont celles fournies par le fabricant lui-même.

RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, les clients peuvent écrire à UNICA S.R.L. – Viale Montegrappa, 337/1 – 59110 Prato (PO) – ITALY, en écrivant à info@fasunidy.com.

RETOUR DES PRODUITS

Tous les produits retournés doivent être autorisés par UNIKEY S.R.L. à l’avance. Dans le cas où UNIKEY S.R.L. autorise le retour au Client, le formulaire d’autorisation doit toujours accompagner le produit retourné.

PAIEMENTS

Les paiements doivent être effectués à UNIKEY S.R.L. à la date d’échéance et au montant convenu. Le retard dans le paiement des factures au-delà des termes convenus donne lieu à l’application immédiate d’intérêts bancaires et entraîne l’éventuelle suspension des fournitures sans que le client puisse réclamer des dommages ou des remboursements causés par cette décision incontestable.

JURIDICTION

Sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions impératives de la loi pour la protection des consommateurs (telle que définie à l’art.1 lettre b) du décret législatif 22 mai 1999 n.185), tout litige lié de quelque manière que ce soit aux présentes conditions générales sera « dévolu à la compétence exclusive du Tribunal de Prato ».

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données relatives au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’entretien de relations commerciales fructueuses. Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles et d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement. Le Client peut exercer son droit en adressant une demande à UNIKEY S.R.L. Le Client peut adresser ses demandes en précisant son nom et ses coordonnées à Info@fasunidy.com.

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